Corpus 2026 · ADII & DGI
Deux experts branchés dans Claude et ChatGPT : la douane et le droit fiscal du Royaume. La méthode d’abord, la doctrine et le texte au bon millésime — et la source citée à chaque réponse.
Claude raisonne. Tariq sait. Ensemble, ils ne devinent jamais.
Carrelage en grès de Chine, absorption 0,4 % — quelle position, et que coûte l’entrée pour 480 000 DH ?
EspèceNGP 6907.21.00.10
Entrée270 240 DH — DI 30 %, TPI, TVA
AdmissionCOC exigé, NM ISO 13006
Un accès, le produit de votre choix
Paiement unique, sans reconduction. Essai gratuit de 3 jours, sans carte ni engagement.
Année
Offre individuelle nominative · lancement
2 400 DH TTC
soit 2 000 DH HT · pour un an · par accès
Vous économisez 2 400 DH (−50 %)
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · puis paiement unique, sans reconduction
Semestre
Offre individuelle nominative · lancement
1 800 DH TTC
soit 1 500 DH HT · pour six mois · par accès
Vous économisez 1 200 DH (−25 %)
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · puis paiement unique, sans reconduction
Trimestre
Offre individuelle nominative · lancement
1 200 DH TTC
soit 1 000 DH HT · pour trois mois · par accès
Durée de référence
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · puis paiement unique, sans reconduction
Cabinet
Offre cabinet · cinq accès nominatifs
9 600 DH TTC
soit 8 000 DH HT · pour un an · cinq accès
Le cinquième accès offert
Douane ou fiscal, au choix pour chaque accès. Une seule facture au nom du cabinet, avec son ICE.
Transitaires et commissionnaires en douane agréés, cabinets d’expertise comptable, commissaires aux comptes, fiduciaires, notaires, cabinets d’avocats, sociétés de conseil et d’audit.
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · puis paiement unique, sans reconduction
L’offre individuelle est nominative : elle couvre le travail d’une personne. Un cabinet, une agence en douane ou une fiduciaire dont plusieurs collaborateurs s’en servent prend le Pack cabinet, un accès par personne. — Un accès, le produit de votre choix — Tariq Customs ou Tariq Tax & Law — se choisit quand vous le donnez, et se rebascule sur l’autre en le libérant, sans nouveau règlement.
La différence, en une question
La même question, deux réponses : celle qui repose sur le souvenir d’un modèle, et celle qui remonte au texte.
Deux connecteurs, un même niveau d’exigence
Un accès ouvre le produit de votre choix, et se rebascule sur l’autre en le libérant, sans nouveau règlement.
Tariq Customs — la douane
La douane marocaine de bout en bout, du devis avant commande à la mainlevée.
Tariq Tax & Law — le fiscal & juridique
Le droit fiscal et juridique du Royaume, vérifié à la source et daté.
Sans coupe ni retouche
Une réponse telle qu’elle est revenue dans Claude, avec ses visas. Ni résumé, ni promesse : vérifiez-la.
« Nous importons de Chine des carreaux de sol en grès cérame émaillé, 60 × 60 cm, épaisseur 9 mm, coefficient d’absorption d’eau 0,4 %. Sous quelle position les déclarer, et que coûte l’opération à l’entrée pour une valeur en douane de 480 000 DH ? »
EspèceNGP 6907.21.00.10 — absorption ≤ 0,5 % → 6907.21 ; « en grès » → 00.10.
OrigineChine : droit conventionnel 30 %, aucun droit antidumping — l’enquête ouverte en avril 2026 vise l’Inde.
AdmissionCertificat de conformité avant dédouanement, NM ISO 13006 ; code inscrit à l’annexe XII-17 de la RDII.
| Droit d’importation | 30 % | 144 000,00 |
|---|---|---|
| Taxe parafiscale | 0,25 % | 1 200,00 |
| TVA à l’importation | 20 % | 125 040,00 |
| Total à l’entrée | 270 240,00 DH |
Espèce. NGP 6907.21.00.10. Chapitre 69, produits céramiques cuits après façonnage ; position 69.07, carreaux et dalles de pavement. Au niveau de la sous-position, le départage se fait sur l’absorption d’eau : 0,4 % étant inférieur ou égal à 0,5 %, le produit relève de 6907.21 et non de 6907.22. La subdivision nationale se départage ensuite par la matière — « en grès », 00.10.
Origine. Aucun taux préférentiel n’est indexé pour ce code à l’origine Chine : le droit conventionnel de 30 % s’applique. Aucun droit antidumping n’est dû à cette origine — l’enquête ouverte le 22 avril 2026 vise l’Inde, et le dossier espagnol a été clos sans mesure en 2017.
Admission. Certificat de conformité exigé avant dédouanement, norme NM ISO 13006. Le code figure nommément à l’annexe XII-17 de la RDII : l’enlèvement est subordonné à l’autorisation d’accès au marché délivrée par la Direction générale du commerce.
Ce qu’il vous reste à faire. Faire confirmer le coefficient d’absorption d’eau par la fiche technique du fabricant — c’est lui qui commande la sous-position, donc toute la liquidation ; arrêter la valeur en douane sur vos pièces ; engager le certificat de conformité avant l’arrivée du navire.
Réponse obtenue le 15 août 2026 dans Claude avec le connecteur Tariq Customs. Chaque référence a été rouverte à la source pour vérification.
De l’abonnement à la première réponse
E-mail ou Google, et c’est tout : aucune carte n’est demandée pour les trois jours d’essai.
Un clic depuis la page d’installation — Claude web, bureau et mobile ; ChatGPT aussi.
Posez la question, joignez la fiche technique ou le PV : la réponse cite la position, l’article, la décision.
Modèles recommandés : Claude Opus 5 ou GPT-5.6 Sol, ou plus récents.
Trois jours pour poser vos vraies questions, sur vos vrais dossiers. Aucune carte n’est demandée pour les prendre.
